MENTIONS LÉGALES

Ce site est édité par le SDIS de la Haute-Loire
104 rue Hippolyte Malègue
Z.A Taulhac
43000 Le Puy En Velay
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Mail : sdis43@sdis43.fr

1. Introduction

Le Règlement Général Européen de Protection des Données (RGPD-UE 2016/679) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le SDIS de la Haute-Loire gère de nombreuses données personnelles permettant de vous identifier lors de l’instruction des dossiers, soit dans le cadre des services proposés à sa population, soit pour répondre à des obligations légales.

La présente politique de protection des données vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons ces données.

Pour exercer vos droits ou pour obtenir d’avantage d’informations, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO)

Délégué à la Protection des Données :

M. Jean-Christophe ROIRON
104 rue Hippolyte Malègue – Z.A Taulhac – 43000 Le Puy En Velay
Mail : jcr@sdis43.fr

Nous vous remercions de lire attentivement cette politique de protection des données.

Remarques : L’établissement s’efforcera de vous répondre dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation (1 mois à compter de la réception de la demande, prolongation possible de 2 mois avec information motivée du demandeur avant la fin du délai d’1 mois).

2. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens de traitement des données personnelles. Le traitement consiste à effectuer des opérations sur des données personnelles.

Par exemple : la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’effacement et la destruction, etc….

La présidente du conseil d’administration du SDIS de la Haute-Loire, Madame Marie-Agnès PETIT, est la responsable de traitement.

3. Quelles sont la base juridique (les règles de droit) et les finalités (dans quel but, pour quel usage ?) des traitements de vos données ?

Selon la base juridique et dans le cadre des compétences de la collectivité, des informations personnelles vous sont directement demandées lors de l’instruction des dossiers :

  • sur la base d’obligations légales : les finalités sont imposées légalement.

Par exemple : les attestations d’interventions

  • sur la base de nos missions de service public : les finalités ont pour but d’assurer un service en réponse aux besoins des usagers.

Par exemple : les demandes d’attestations d’interventions

Vos données personnelles peuvent concerner selon le traitement : votre identification, vos coordonnées…

Vos données peuvent parfois être collectées indirectement auprès d’organismes tiers.

Vous êtes informés de cette collecte indirecte lors de l’instruction de vos dossiers.

  • sur la base du consentement : dans certains cas le traitement peut reposer sur votre consentement.

Remarque : Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant au service concerné.

4. Pendant combien de temps conservons nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Dans la mesure du possible, cette durée vous est communiquée lors du recueil de vos informations, ou du moins la manière dont cette durée est établie.

Au terme du traitement, vos données peuvent être archivées (conformément aux obligations légales et aux besoins juridiques)

5. Qui peut avoir accès aux données que nous recueillons ?

Dans le cadre de nos missions de service public, vos données sont exclusivement destinées aux services instructeurs du SDIS de la Haute-Loire.

Vos données peuvent être communiquées à des organismes tiers qui en font la demande écrite individuelle et motivée. Ces informations seront également transmises dans le cas où la législation l’impose ou autorise le SDIS de la Haute-Loire à le faire.

Le service qui recueille vos informations vous informe de cette possibilité.

6. Comment vos données sont-elles protégées ?

Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD), nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé et notamment :

  • La désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO)
  • La sécurisation de l’accès (politique d’habilitations), du partage et du transfert des données
  • Des formations de sensibilisation de tout le personnel à la protection des données et aux exigences de confidentialité
  • La mise en oeuvre d’une politique générale de sécurité informatique
  • L’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos prestataires sous-traitants

7. Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès de rectification, de limitation et d’effacement de vos données (sauf obligation légale ou fins archivistiques dans l’intérêt public).

Vous pouvez également vous opposer à leur traitement pour un motif légitime.

Le service qui recueille vos données vous informe du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées et des conséquences de la non-fourniture de ces données.

Le service vous informe de l’existence, s’il y a lieu, d’une prise de décision automatisée, des modalités et des conséquences de ce traitement.

8. Site Internet

Les sites internet de la collectivité utilisent des cookies (traceurs). Il s’agit d’un petit fichier texte
déposé par le site sur votre ordinateur afin d’y stocker des informations vous concernant (par
exemple, la langue d’affichage, l’affichage d’outils ou non, vos identifiant et mot de passe de
connexion au site lorsque vous demandez à ce qu’on se souvienne de vous…). Il s’agit principalement
de vous faciliter la navigation sur le site Internet.

Un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et sollicite votre consentement.

9. Recours

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://cnil.fr/fr/plaintes

Vous trouverez des renseignements au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844

Vous trouverez également des informations exhaustives relatives à vos droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/