PARC ÉOLIEN

Installation classée pour la protection de l’environnement sous la rubrique N° 2980

Installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs.

À ce titre, le RDDECI n’a pas compétence ; la base réglementaire sera le Code de l’environnement.

Réglementation

Prescriptions Générales

Arrêté du 22 juin 2020 portant modification aux prescriptions générales.