(exclusion faite des installations de méthanisation d’eaux usées ou de boues d’épuration urbaines lorsqu’elles sont méthanisées sur leur site de production).
À ce titre, le RDDECI n’a pas compétence ; la base réglementaire sera le Code de l’environnement.
Les arrêtés applicables divergent selon le régime déclaratif :
Arrêté du 10/11/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1
4.3. Moyens de lutte contre l’incendie L’installation est dotée de moyens de lutte contre l’incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment :
Arrêté du 12/08/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Article 23 de l’arrêté du 12 août 2010 : Moyens d’alerte et de lutte contre l’incendie L’installation est dotée des moyens nécessaires d’alerte des services d’incendie et de secours ainsi que des moyens de lutte contre l’incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment :
Arrêté du 10/11/09 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du Code de l’environnement
Article 8 de l’arrêté du 10 novembre 2009 : Prévention des risques d’incendie et d’explosion
(Arrêté du 14 juin 2021, article 6 1°)
L’installation est conçue et aménagée de façon à réduire autant que faire se peut les risques d’incendie et d’explosion et à limiter toute éventuelle propagation d’un sinistre. Elle est pourvue de moyens de secours contre l’incendie appropriés à la nature et aux quantités de matières et de déchets entreposés. L’exploitant est en mesure de démontrer la pertinence du dimensionnement retenu pour les dispositifs de sécurité incendie.