Employer un sapeur-pompier volontaire est un atout sécurité et un engagement citoyen au service des autres.
La convention est librement négociée entre l’employeur, le SDIS et le SPV.
Elle s’adapte donc au besoin de chaque employeur :
Elle s’effectue en fonction de l’activité de l’entreprise ou de la collectivité et en concertation avec l’employeur et conformément aux dispositions de la convention.
Près de 550 SPV
disposent d’une convention de disponibilité
248 conventions signées
dont 60% dans le secteur privé
L’employeur peut percevoir, en lieu et place du sapeur-pompier volontaire, ses indemnités horaires en cas de maintien de salaire. Celles-ci ne sont assujetties à aucun impôt ni soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale. En cas de renforts réalisés à la demande de l’Etat, doublement du montant des indemnités des SPV versées aux employeurs subrogés, en contrepartie du maintien de sa rémunération et lorsque le SPV est réputé être sur son temps de travail.
Les entreprises mettant à disposition du SDIS des salariés SPV pour partir en intervention ou en formation pendant les heures de travail peuvent bénéficier, dans le cadre du mécénat, d’un abattement d’impôt à hauteur de 60 % du prix de revient de la mise à disposition (salaires + charges afférentes) dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires.
A la demande de l’employeur, le SDIS établit un relevé annuel de mise à disposition du sapeur-pompier volontaire, cosigné par le SDIS, l’employeur et le SPV.
Le SDIS délivre alors une attestation de dons à destination de l’administration fiscale.
Réduction d’un montant total de 2 000 € par an, sous conditions, de 2024 à 2026, avec un maximum de 10 000 € par an en cas d’emploi de plusieurs salariés SPV.
Le dispositif est applicable aux salariés recrutés du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2026 lorsque ceux-ci sont déjà engagés comme SPV au moment de leur recrutement ou à ceux faisant déjà partie des effectifs de l’employeur et devenant SPV pour la première fois entre le 1 er janvier 2024 et le 31 décembre 2026.
Abattement de 10% maximum sur les primes d’assurance incendie, calculé au prorata du nombre de salariés ou agents publics.
L’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire (UDSP 43) accorde aux employeurs conventionnés avec le SDIS 43 des tarifs préférentiels pour des formations « sauveteur secouriste du travail » ou « incendie ».
Elle dispense, à titre gratuit, une formation initiale de 4 h permettant à un agent SPV conventionné de devenir Sauveteur Secouriste du Travail (SST) et des formations de 2 h de maintien et d’actualisation des acquis SST.
Employeur public : possibilité d’inscrire la formation des SPV dans les priorités des plans de formations des ministères, administrations publiques et établissements publics.
Employeur privé : possibilité d’admettre, au titre du financement de la formation professionnelle continue, la part de la rémunération et des charges sociales correspondant à l’absence pour formation du SPV pendant son temps de travail effectif.
Conforter et renforcer l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires.
Contribuer à la continuité et à la qualité des secours de proximité, faisant ainsi valoir une position « d’entreprise citoyenne ».
Participer à l’effort collectif par des secours adaptés rapides et efficaces.
Participer à la vie locale comme acteur solidaire, en préservant le tissu social et le réseau d’entraide dans la commune.
Le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers », qui récompense et valorise les employeurs privés et publics engagés dans le soutien du volontariat, est attribué par le Préfet du département pour une durée de 3 ans.
Le logo « employeur partenaire » peut être utilisé par l’employeur sur tous les supports de communication et marchés publics pendant la durée de la convention de partenariat.
Il contribue à la sécurité de son établissement en réduisant les impacts et dommages face à un accident et met à profit ses compétences acquises dans ses formations de sapeur-pompier volontaire.
A la possibilité d’obtenir le certificat de sauveteur- secouriste du travail (SST) en validant un module complémentaire réalisé par l’UDSP 43.
Il peut être un acteur de la formation des autres personnels en matière de sécurité.
Il peut effectuer la formation de maintien et actualisation des compétences également au sein du SDIS 43.
Il sait identifier les risques, mettre en place des mesures de sécurité, intervenir et déclencher les secours.
Il fait preuve d’esprit d’équipe, d’efficacité, de respect d’autrui, de rigueur et est porté par des valeurs fortes.